Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Nous sommes ravis de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la société Libertas Hotel Zell am See GmbH.

L'utilisation des pages Internet de la société Libertas Hotel Zell am See GmbH est en principe possible sans fournir aucune donnée à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite bénéficier de services spécifiques proposés par notre entreprise via notre site Internet, le traitement de données à caractère personnel pourrait s'avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu'il n'existe aucune base légale pour un tel traitement, nous sollicitons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l'adresse, l'adresse électronique ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, s'effectue toujours en conformité avec le règlement général sur la protection des données et avec les dispositions nationales spécifiques à la protection des données en vigueur pour le Libertas Hotel Zell am See GmbH.

Par la présente déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l'étendue et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, cette déclaration de protection des données informe les personnes concernées des droits dont elles disposent.

En tant que responsable du traitement, la société Libertas Hotel Zell am See GmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce site Internet. Cependant, les transmissions de données basées sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut pas être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données personnelles par d'autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La déclaration de protection des données de Libertas Hotel Zell am See GmbH repose sur les notions utilisées par le législateur européen lors de l'adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être facile à lire et à comprendre, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons tout d'abord expliquer les termes utilisés.

Dans la présente déclaration de confidentialité, nous utilisons entre autres les termes suivants :

a) données à caractère personnel

Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « la personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

b) personne concernée

Une « personne concernée » désigne toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement

On entend par « traitement » toute opération ou tout ensemble d’opérations, effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le recoupement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

d) Limitation du traitement

La limitation du traitement consiste à marquer les données à caractère personnel enregistrées dans le but de limiter leur traitement futur.

e) Profilage

Le profilage désigne tout traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects de la personnalité d'une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments relatifs à ses performances professionnelles, à sa situation économique, à sa santé, à ses préférences personnelles, à ses centres d'intérêt, à sa fiabilité, à son comportement, à sa localisation ou à ses déplacements.

f) Pseudonymisation

La pseudonymisation consiste à traiter des données à caractère personnel de telle sorte que celles-ci ne puissent plus être associées à une personne concernée spécifique sans le recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l'objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) Responsable du traitement ou responsable du traitement des données

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques régissant sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou le droit des États membres.

h) Sous-traitants

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou toute autre entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

i) Destinataire

Un «destinataire» est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou toute autre entité à laquelle des données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête spécifique prévue par le droit de l’Union ou le droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.

j) Troisième

Un « tiers » désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, organisme ou autre entité autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes habilitées à traiter les données à caractère personnel sous la responsabilité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant.

k) Consentement

On entend par « consentement » toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque de la personne concernée, exprimée sous la forme d’une déclaration ou de tout autre acte de confirmation sans équivoque, par laquelle la personne concernée indique qu’elle accepte le traitement des données à caractère personnel la concernant.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois relatives à la protection des données en vigueur dans les États membres de l'Union européenne et de toute autre disposition relevant du droit de la protection des données est :

Libertas Hotel Zell am See GmbH
Kitzsteinhornstraße 2-4
5700 Zell am See
Autriche

3. Cookies

Le site Internet de Libertas Hotel Zell am See GmbH utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont placés et enregistrés sur un ordinateur via un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent ce qu’on appelle un « identifiant de cookie ». Un identifiant de cookie est un identifiant unique attribué au cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères permettant aux sites Internet et aux serveurs d’associer le cookie au navigateur Internet spécifique dans lequel il a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet donné peut être reconnu et identifié grâce à cet identifiant de cookie unique.

Grâce à l'utilisation de cookies, la société Libertas Hotel Zell am See GmbH peut proposer aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux, qui ne seraient pas possibles sans l'installation de cookies.

Les cookies permettent d'optimiser les informations et les offres de notre site Internet en fonction des besoins de l'utilisateur. Comme mentionné précédemment, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. L'objectif de cette reconnaissance est de faciliter l'utilisation de notre site Internet par les utilisateurs. L'utilisateur d'un site Internet qui utilise des cookies n'a par exemple pas besoin de saisir à nouveau ses identifiants à chaque visite du site, car ceux-ci sont récupérés par le site et par le cookie stocké sur son ordinateur. Un autre exemple est le cookie du panier d'achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne mémorise les articles qu'un client a placés dans son panier virtuel grâce à un cookie.

La personne concernée peut à tout moment empêcher la mise en place de cookies par notre site Internet au moyen d'un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et s'opposer ainsi durablement à la mise en place de cookies. En outre, les cookies déjà placés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d'autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive la mise en place de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas utilisables dans leur intégralité.

4. Analyse du site web

Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », c'est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis, où elles sont stockées. Toutefois, si l'anonymisation de l'adresse IP est activée sur ce site web, votre adresse IP sera préalablement tronquée par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'Accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour y être tronquée. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site, établir des rapports sur les activités du site et fournir à l’exploitant du site d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas associée à d’autres données détenues par Google.

Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en configurant votre navigateur en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce site web. Vous pouvez également empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de-DE.

Vous pouvez empêcher la collecte de vos données d'utilisateur par Google Analytics uniquement sur ce site web en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de désactivation sera alors installé, qui empêchera la collecte de vos données lors de vos prochaines visites sur ce site web : Désactiver Google Analytics.

Si vous supprimez les cookies de ce navigateur, vous devrez réinstaller le cookie de désactivation.

Vous trouverez également de plus amples informations sur les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de Google Analytics à l'adresse https://www.google.com/analytics/terms/de.html.

5. Collecte de données et d'informations générales

Le site Internet de la société Libertas Hotel Zell am See GmbH recueille une série de données et d'informations générales à chaque fois qu'une personne concernée ou un système automatisé consulte le site. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Les données suivantes peuvent être collectées :

  1. les types et versions de navigateurs utilisés,
  2. le système d'exploitation utilisé par le système accédant,
  3. le site Internet à partir duquel un système accédant se connecte à notre site Internet (ce que l'on appelle le « référent »),
  4. les sous-pages auxquelles un système accédant à notre site Internet donne accès,
  5. la date et l'heure d'un accès au site Internet,
  6. une adresse IP (adresse de protocole Internet),
  7. le fournisseur d'accès Internet du système qui accède au site et
  8. autres données et informations similaires servant à assurer la sécurité en cas d'attaques contre nos systèmes informatiques.

Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, la société Libertas Hotel Zell am See GmbH ne tire aucune conclusion concernant la personne concernée. Ces informations sont en effet nécessaires pour

  1. afficher correctement le contenu de notre site Internet,
  2. optimiser le contenu de notre site Internet ainsi que la publicité qui y est diffusée,
  3. assurer le bon fonctionnement à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet, ainsi que
  4. afin de fournir aux autorités judiciaires, en cas de cyberattaque, les informations nécessaires à l'engagement de poursuites pénales.

Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc analysées par Libertas Hotel Zell am See GmbH, d'une part à des fins statistiques et, d'autre part, dans le but de renforcer la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin de garantir en fin de compte un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes issues des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

6. Abonnement à notre newsletter

Le site Internet de Libertas Hotel Zell am See GmbH offre aux utilisateurs la possibilité de s'abonner à la newsletter de notre entreprise. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement lors de l'inscription à la newsletter sont celles indiquées dans le formulaire prévu à cet effet.

La société Libertas Hotel Zell am See GmbH informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux des offres de l'entreprise par le biais d'une newsletter. En principe, la personne concernée ne peut recevoir la newsletter de notre entreprise que si (1) elle dispose d'une adresse e-mail valide et (2) si elle s'est inscrite pour recevoir la newsletter. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation est envoyé selon la procédure du « double opt-in » à l'adresse e-mail fournie par la personne concernée lors de son inscription initiale à la newsletter. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le titulaire de l'adresse e-mail, en tant que personne concernée, a autorisé la réception de la newsletter.

Lors de l'inscription à la newsletter, nous enregistrons également l'adresse IP attribuée par le fournisseur d'accès à Internet (FAI) au système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l'inscription, ainsi que la date et l'heure de l'inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir retracer ultérieurement toute utilisation abusive (éventuelle) de l'adresse e-mail d'une personne concernée et sert donc à assurer la protection juridique du responsable du traitement.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d'une inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement pour l'envoi de notre newsletter. Par ailleurs, les abonnés à la newsletter pourraient être informés par e-mail dans la mesure où cela s'avère nécessaire au bon fonctionnement du service de newsletter ou à l'inscription à celui-ci, comme cela pourrait être le cas en cas de modifications apportées à l'offre de la newsletter ou de changements dans les conditions techniques. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du service de newsletter ne sont pas transmises à des tiers. L'abonnement à notre newsletter peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement à l'enregistrement des données à caractère personnel que la personne concernée nous a donné pour l'envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment. Un lien correspondant figure dans chaque newsletter afin de permettre la révocation du consentement. Il est également possible de se désabonner à tout moment de la newsletter directement sur le site Internet du responsable du traitement ou d’en informer ce dernier par tout autre moyen.

7. Suivi des newsletters

Les newsletters de la société Libertas Hotel Zell am See GmbH contiennent ce que l'on appelle des pixels espions. Un pixel espion est une image miniature intégrée dans les e-mails envoyés au format HTML afin de permettre l'enregistrement et l'analyse des fichiers journaux. Cela permet de réaliser une évaluation statistique du succès ou de l'échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel de suivi intégré, la société Libertas Hotel Zell am See GmbH peut déterminer si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée, ainsi que les liens contenus dans cet e-mail sur lesquels cette personne a cliqué.

Ces données à caractère personnel, collectées via les pixels de suivi contenus dans les newsletters, sont enregistrées et analysées par le responsable du traitement afin d’optimiser l’envoi des newsletters et d’adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux centres d’intérêt de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées sont en droit, à tout moment, de révoquer le consentement spécifique donné à cet effet via la procédure de double opt-in. Suite à une révocation, ces données à caractère personnel sont effacées par le responsable du traitement. Libertas Hotel Zell am See GmbH considère automatiquement la désinscription à la newsletter comme une révocation.

8. Possibilité de nous contacter via le site Internet

Le site internet de Libertas Hotel Zell am See GmbH contient, en vertu de dispositions légales, des informations permettant un contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu'une communication directe avec nous, ce qui comprend également une adresse générale du courrier électronique (e-mail). Lorsqu'une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par courrier électronique ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont enregistrées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

9. Suppression et blocage systématiques des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et conserve les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de la conservation, ou dans la mesure où cela est prévu par le législateur européen (directives et règlements) ou par un autre législateur dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de la conservation des données vient à disparaître ou si un délai de conservation prescrit par les directives et règlements européens ou par toute autre autorité législative compétente arrive à expiration, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.

10. Droits de la personne concernée

a) Droit à la confirmation

Toute personne concernée dispose du droit, reconnu par le législateur européen (directives et règlements), de demander au responsable du traitement de confirmer si des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s'adresser à notre délégué à la protection des données.

b) Droit d'accès

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose, en vertu de la législation européenne (directives et règlements), du droit d'obtenir à tout moment, sans frais, auprès du responsable du traitement, des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui sont conservées, ainsi qu'une copie de ces informations. En outre, la législation européenne (directives et règlements) accorde à la personne concernée le droit d'obtenir les informations suivantes :

  • les finalités du traitement
  • les catégories de données à caractère personnel traitées
  • les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, notamment les destinataires situés dans des pays tiers ou auprès d'organisations internationales
  • si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères de détermination de cette durée
  • l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel la concernant ou d'un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à ce traitement
  • l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance
  • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l'origine des données
  • l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique sous-jacente ainsi que sur la portée et les conséquences envisagées d'un tel traitement pour la personne concernée

La personne concernée a également le droit d'être informée si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a en outre le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec le transfert. Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit d'accès, elle peut à tout moment s'adresser à notre responsable de la protection des données.

c) Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, garanti par les directives et règlements européens, d’exiger la rectification sans délai des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s’adresser à notre délégué à la protection des données.

d) Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, garanti par les directives et règlements européens, d'exiger du responsable du traitement que les données à caractère personnel la concernant soient effacées sans délai, dès lors que l'un des motifs suivants s'applique et dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire :

  • Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d'une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
  • la personne concernée retire son consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement.
  • la personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD, et il n'existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.
  • Les données à caractère personnel ont été traitées illégalement.
  • l'effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auquel le responsable est soumis.
  • Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services offerts par la société de l'information conformément à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.

Si l'un des motifs susmentionnés s'applique et qu'une personne concernée souhaite demander la suppression de données à caractère personnel stockées par la société Libertas Hotel Zell am See GmbH, elle peut à tout moment s'adresser à notre délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données de la société Libertas Hotel Zell am See GmbH ou un autre collaborateur veillera à ce que la demande de suppression soit traitée sans délai.

Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par la société Libertas Hotel Zell am See GmbH et si notre entreprise, en tant que responsable du traitement au sens de l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, est tenue de les effacer, la société Libertas Hotel Zell am See GmbH prendra des mesures appropriées, compte tenu de l’état de la technologie et des coûts de mise en œuvre, y compris de nature technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel rendues publiques que la personne concernée a demandé à ces autres responsables du traitement de supprimer tous les liens vers ces données à caractère personnel ou toute copie ou réplique de ces données, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le délégué à la protection des données de la société Libertas Hotel Zell am See GmbH ou un autre collaborateur prendra les dispositions nécessaires au cas par cas.

e) Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, reconnu par les directives et règlements européens, de demander au responsable du traitement de limiter le traitement lorsque l'une des conditions suivantes est remplie :

  • L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
  • le traitement est illicite, la personne concernée refuse l'effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel.
  • Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
  • La personne concernée s'est opposée au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la restriction des données personnelles stockées par l'hôtel Libertas Zell am See GmbH, elle peut à tout moment s'adresser à notre responsable de la protection des données. Le responsable de la protection des données de l'hôtel Libertas Zell am See GmbH ou un autre collaborateur procédera à la restriction du traitement.

f) Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, reconnu par le législateur européen (directives et règlements), de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle dispose en outre du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies n’y fasse obstacle, pour autant que le traitement repose sur le consentement visé à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés, à condition que ce traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont le responsable du traitement est investi.

En outre, lorsqu'elle exerce son droit à la portabilité des données conformément à l'article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.

Pour exercer son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s'adresser au délégué à la protection des données désigné par Libertas Hotel Zell am See GmbH ou à tout autre membre du personnel.

g) Droit d'opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de s'opposer à tout moment, pour des motifs liés à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant effectué en vertu de l'article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD. Cela s'applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

En cas d'opposition, la société Libertas Hotel Zell am See GmbH ne traite plus les données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et prévalant sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Si la société Libertas Hotel Zell am See GmbH traite des données à caractère personnel à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel à ces fins. Cela s'applique également au profilage, dans la mesure où celui-ci est lié à cette prospection directe. Si la personne concernée s'oppose auprès de Libertas Hotel Zell am See GmbH au traitement à des fins de publicité directe, Libertas Hotel Zell am See GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.

En outre, la personne concernée a le droit, pour des motifs liés à sa situation particulière, de s'opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant, effectué par Libertas Hotel Zell am See GmbH à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, sauf si ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser directement au délégué à la protection des données de Libertas Hotel Zell am See GmbH ou à un autre membre du personnel. La personne concernée est en outre libre, dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, sans préjudice de la directive 2002/58/CE, d'exercer son droit d'opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

h) Décisions automatisées dans des cas particuliers, y compris le profilage

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, reconnu par le législateur européen (directives et règlements), de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – qui produit des effets juridiques à son égard ou qui l'affecte de manière significative de façon similaire, dès lors que la décision (1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, et ce droit prévoit des mesures appropriées pour garantir le respect des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) si elle est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, la société Libertas Hotel Zell am See GmbH prend les mesures appropriées pour préserver les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui inclut au minimum le droit de demander l’intervention d’une personne de la part du responsable du traitement, d’exposer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite faire valoir ses droits en matière de décisions automatisées, elle peut à tout moment s'adresser à notre délégué à la protection des données.

i) Droit de retirer son consentement en matière de protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, garanti par les directives et règlements européens, de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.

Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retrait de son consentement, elle peut à tout moment s'adresser à notre délégué à la protection des données.

11. Base juridique du traitement

L'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement dans le cadre desquelles nous recueillons le consentement de la personne concernée pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est par exemple le cas pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d'un autre service ou d'une contrepartie, ce traitement se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Il en va de même pour les traitements nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale rendant nécessaire le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, ce traitement se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait s’avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur venait à se blesser dans nos locaux et que, par conséquent, son nom, son âge, ses coordonnées d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être communiquées à un médecin, à un hôpital ou à d’autres tiers. Dans ce cas, le traitement serait fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Cette base juridique s’applique aux opérations de traitement qui ne relèvent d’aucune des bases juridiques susmentionnées, lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. Ces traitements nous sont notamment autorisés car ils ont été expressément mentionnés par le législateur européen. Ce dernier a estimé à cet égard qu’un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).

12. Intérêts légitimes liés au traitement, poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Lorsque le traitement des données à caractère personnel se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime consiste à mener à bien nos activités commerciales dans l'intérêt de tous nos collaborateurs et de nos actionnaires.

13. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère pour la durée d'enregistrement des données personnelles est le délai de conservation légal respectif. Après l'expiration de ce délai, les données correspondantes sont effacées de manière routinière, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat ou à la préparation du contrat.

14. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la communication des données à caractère personnel ; caractère indispensable à la conclusion du contrat ; obligation pour la personne concernée de communiquer les données à caractère personnel ; conséquences éventuelles du refus de les communiquer

Nous tenons à vous informer que la communication de données à caractère personnel est en partie imposée par la loi (par exemple, la réglementation fiscale) ou peut également découler de dispositions contractuelles (par exemple, les informations relatives au partenaire contractuel). Il peut parfois être nécessaire, pour la conclusion d'un contrat, qu'une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel, que nous devrons ensuite traiter. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Le refus de fournir ces données à caractère personnel aurait pour conséquence l’impossibilité de conclure le contrat avec la personne concernée. Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit s’adresser à notre délégué à la protection des données. Notre délégué à la protection des données informe la personne concernée, au cas par cas, si la communication des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou par contrat, ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir ces données et quelles seraient les conséquences d’un refus de les communiquer.

15. Existence d'un processus de prise de décision automatisé

En tant qu'entreprise responsable, nous renonçons à une prise de décision automatique ou à un profilage.